Les convocations et listes des délibérations

Chaque Conseil Communautaire fait l’objet d’une convocation puis d’un Compte-Rendu (CR) signé par le secrétaire de séance (un.e élu.e est désigné.e à chaque séance) et le Président. Une liste des délibérations est établie à chaque conseil et doit être affichée au public dans un délai de huit jours.