Enquête(s) Publique(s)

Deux enquêtes publiques sont actuellement en cours.

Enquête publique N°1 : Révision allégée n°1 du PLUi Cœur de Beauce

Une enquête publique unique est organisée concernant le projet de révision allégée n°1 du PLUi Cœur de Beauce, impliquant une dérogation à la loi Barnier.
Elle se déroulera du mardi 3 février 2026 à 9h au vendredi 6 mars 2026 à 17h.

Le dossier est consultable au siège de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, dans les mairies de Poupry, Janville-en-Beauce et Toury, aux horaires habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la communauté de communes.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être :

  • Consignés sur le registre d’enquête papier mis à disposition du public pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de du siège de la CCCB et dans les mairies de Poupry, Janville-en-Beauce et Toury.
  • Envoyées par voie postale à l’adresse suivante : Communauté de Communes Cœur de Beauce, Monsieur le commissaire enquêteur de la révision allégée n°1 du PLUi, 1 rue du docteur Casimir Lebel – 28310 Janville-en-Beauce. La réception des observations par courrier est limitée aux dates de l’enquête, le cachet de la poste faisant foi.
  • Envoyées par courriel à l’adresse électronique suivante : enquetepublique.cccb@gmail.com

Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra le public au siège de la communauté de communes Cœur de Beauce, 1 rue du docteur Casimir Lebel – 28310 Janville-en-Beauce, au jour et heures de permanences suivantes :

  • Vendredi 6 mars de 14h à 17h
  • Mardi 3 février de 9h à 12h
  • Samedi 21 février de 9h à 12h

Enquête publique N°2 : Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLUi Cœur de Beauce

Une enquête publique est organisée par la Communauté de Communes Cœur de Beauce concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce projet porte sur la création d’une plateforme de semences et d’un centre logistique sur la commune d’Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir), et vise à reconnaître son intérêt général.
L’enquête se déroulera du mardi 17 février 2026 à 10h au vendredi 20 mars 2026 à 17h.

Le dossier d’enquête sera consultable pendant toute la durée de l’enquête :

  • au bureau annexe de la Communauté de Communes Cœur de Beauce – Maison France Services, 2 rue de l’Arsenal à Orgères-en-Beauce, aux jours et horaires d’ouverture habituels
  • sur le site internet de la Communauté de Communes : www.coeurdebeauce.fr → Vie pratique → Enquêtes publiques.

Monsieur Jean-Claude Gagnol, commissaire enquêteur, recevra le public lors de trois permanences :

  • mardi 17 février 2026 de 10h à 12h
  • samedi 28 février 2026 de 10h à 12h
  • vendredi 20 mars 2026 de 15h à 17h

Pendant l’enquête, le public peut formuler ses observations :

  • sur le registre papier mis à disposition sur le lieu de consultation ;
  • par courrier adressé à la Communauté de Communes Cœur de Beauce, à l’attention du commissaire enquêteur
  • par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique.cccb@gmail.com