Enquête(s) Publique(s)

Une enquête publique est actuellement en cours.

Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLUi Cœur de Beauce

Une enquête publique est organisée par la Communauté de Communes Cœur de Beauce concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce projet porte sur la création d’une plateforme de semences et d’un centre logistique sur la commune d’Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir), et vise à reconnaître son intérêt général.
L’enquête se déroulera du mardi 17 février 2026 à 10h au vendredi 20 mars 2026 à 17h.

Le dossier d’enquête sera consultable pendant toute la durée de l’enquête :

  • au bureau annexe de la Communauté de Communes Cœur de Beauce – Maison France Services, 2 rue de l’Arsenal à Orgères-en-Beauce, aux jours et horaires d’ouverture habituels
  • sur le site internet de la Communauté de Communes : www.coeurdebeauce.fr → Vie pratique → Enquêtes publiques.

Monsieur Jean-Claude Gagnol, commissaire enquêteur, recevra le public lors de trois permanences :

  • mardi 17 février 2026 de 10h à 12h
  • samedi 28 février 2026 de 10h à 12h
  • vendredi 20 mars 2026 de 15h à 17h

Pendant l’enquête, le public peut formuler ses observations :

  • sur le registre papier mis à disposition sur le lieu de consultation ;
  • par courrier adressé à la Communauté de Communes Cœur de Beauce, à l’attention du commissaire enquêteur
  • par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique.cccb@gmail.com