Révision Allégée – Territoire de la Communauté de Communes Coeur de Beauce
La communauté de communes a engagé une évolution de son document d’urbanisme ayant pour but de déroger aux règles d’inconstructibilité liées aux routes à grande circulation mentionnées dans le décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation.
📌 Détails du projet :
De procéder à une étude de réduction de la marge de recul de :
- 50 mètres à 25 mètres le long de la bretelle d’accès au péage de l’autoroute A10 (zone Ux du PLUi), au droit du terrain destiné à recevoir une activité de services sur la zone d’Artenay-Poupry sur la commune de Poupry
- 75 mètres à 30 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 2020 et de 75 mètres à 50 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 927, au droit de la zone d’activités de la Haute Borne (zones Ux et 1AUx du PLUi), sur la commune de Toury.
- 75 mètres à 50 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 2020 au droit du lotissement de la Vallée Maupertuis (zone 1AU du PLUi) sur la commune de Toury.
De maintenir la marge de recul à :
- 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la RN 254 au droit de la zone 1AUx du PLUi de la zone d’activités du Puiset sur la commune de Janville-en-Beauce, mais au sein de la marge de recul d’autoriser les aménagements paysagers, le stationnement…
📣 Vous souhaitez apporter contribuer ou déposer une requête sur le projet : urbanisme@coeurdebeauce.fr