On trouve également ce mode d’assainissement (fosses septiques par exemple) en milieu rural, car il est adapté aux habitations isolées, techniquement et financièrement. Ces installations peuvent présenter un risque pour la santé ou l’environnement si elles sont défectueuses, mal installées ou mal entretenues. C’est pourquoi l’installation doit être entretenue et contrôlée régulièrement par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation.

Depuis le 1er juillet 2012, une nouvelle réglementation s’applique pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif. L’objectif est d’établir des règles plus claires de contrôle de ces installations, en précisant les points contrôlés et les règles d’interprétation.

CAMPAGNE DE VIDANGES GROUPÉES

À quel prix ?

Le SPANC de la Communauté de Communes propose aux usagers du service un prestataire pour effectuer l’entretien des installations d’assainissement non collectif.

Ce service est facultatif, il sera exécuté par le Société AVD, retenue après appel d’offres.

RAPPEL: Ce service est facultatif, le propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif reste libre de faire appel à un prestataire de son choix.

Comment faire pour bénéficier de ce service ?

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes vous propose une solution simple et économique pour la vidange de votre installation.

Sur simple appel, inscrivez-vous pour la vidange de votre installation d’assainissement non collectif auprès du SPANC (02.37.90.15.41).

Vous pouvez télécharger la convention pour l’entretien de votre installation d’assainissement non collectif (Vidange) que vous retournerez signée et accompagnée de votre chèque à l’ordre du Trésor Public au SPANC pour valider votre inscription.

 

 

La société de vidange vous rappellera pour prendre rendez-vous. (Selon le calendrier de campagne de vidange)

Après le passage du vidangeur, vous recevrez une facture établie par le SPANC correspondant au montant de la prestation réalisée.

 

 

TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, à compter du 1er janvier 2011.

Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.

Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.

En cas de non-conformité, le nouveau propriétaire dispose d’un délai d’un an, après l’acte de vente, pour réaliser les travaux (article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation).

Dans tous les cas, contactez le SPANC au 02 37 90 15 41 ou environnement@coeurdebeauce.fr

Formulaire Vente-CCCB

 

 

réhabilitation ou construction neuve

Vous souhaitez réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif ou vous projetez de construire une maison, remplissez le formulaire ci-dessous.

Une fois complété, déposez-le dans la mairie du lieu de votre projet.

Un technicien prendra contact avec vous afin d’établir le projet d’assainissement non collectif.

Formulaire ANC-Conception Réalisation

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