Modification simplifiée du PLUi : Enquête publique

Par décision du Président de la Communauté de Communes Cœur de Beauce en date du 24 mai 2023, une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été engagée. Conformément à la loi, une procédure d’enquête publique est donc mise en place.

Cette procédure de modification simplifiée va permettre de :

  • rectifier plusieurs erreurs matérielles,
  • donner suite aux recours gracieux ayant reçu un avis favorable,
  • intégrer des évolutions mineures rentrant dans les dispositions de procédure de la modification simplifiée.

Le public est informé qu’en application de la délibération n° 2024-03-014, une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 se déroulera du mercredi 24 avril 2024 à 9h00 au jeudi 23 mai 2024 à 17h00.

Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public sur support papier dans les Maisons France Services du territoire ainsi qu’en version dématérialisée ci-dessous :

Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, chacun pourra consigner ses éventuelles observations :

  • par courrier à l’adresse suivante : A l’attention du Président – Communauté de Communes Cœur de Beauce ZA de L’Ermitage – 1 rue du Docteur Casimir Lebel 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
  • par courriel à l’adresse : urbanisme@coeurdebeauce.fr
  • sur le registre mis à disposition dans chaque Maison France Services

Le conseil communautaire statuera au terme de la mise à disposition du public pour approuver la modification simplifiée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations émises dans ce cadre.

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