Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre des grands principes d’aménagement et d’urbanisme. Il fixe un cadre pour permettre un développement harmonieux du territoire. Le SCoT définit des prescriptions et les préconisations que l’on retrouve ensuite dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation spatiale et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement… Il assure la cohérence des documents d’urbanisme et de planification : Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi), Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)…
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, la préservation des espaces naturels et des paysages, le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale et le principe de respect de l’environnement…
Le SCoT contient 3 documents :
- un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi