Le Fonctionnement

Les instances décisionnelles de la Communauté de Communes Cœur de Beauce sont composées du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire.

Le Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférée. Cette assemblée délibérante est composée de 72 membres élus au suffrage universel indirect lors de chaque élection municipale.
Les séances du Conseil Communautaire sont publiques et ouvertes à tous.
Elles sont annoncées au travers de la presse locale et des supports de communication de la communauté de communes. La liste des délibérations est également affichée au siège de la communauté de communes.

Le Bureau Communautaire

Le Bureau Communautaire est formé du Président, des 11 vice-présidents, des 5 conseillers communautaires délégués et des 4 membres du bureau. Il se réunit une fois par mois avant chaque Conseil Communautaire.
Le Bureau Communautaire traite de toutes les champs d’intervention qui lui ont été déléguées par le Conseil Communautaire. Le Bureau Communautaire exerce une fonction d’étude, d’avis et de proposition sur les dossiers qui lui sont soumis. Il arrête les orientations et les stratégies d’action de la communauté de communes. Les vice-présidents ont la responsabilité de commissions qui travaillent en amont les différents sujets afin de faciliter les prises de décisions lors du Conseil Communautaire.

Les Commissions

Les commissions sont des groupes de travail dirigés par un vice-président en charge d’une compétence. Elles sont composées de conseillers communautaires mais aussi de conseillers municipaux.
Selon leurs domaines d’intervention, elles préparent des rapports et des avis qui doivent permettre au Bureau puis au Conseil Communautaire de prendre des décisions.

La Conférence des Maires

La Conférence des Maires regroupe l’ensemble des Maires des communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Beauce. C’est une instance consultative et informative. Elle permet à des personnes extérieures d’intervenir sur des sujets d’avenir à enjeux. Cette réunion permet également aux Maires d’échanger et de donner des avis sur les grandes orientations stratégiques de la communauté de communes.

Le Conseil de développement

Le Conseil de développement est un organisme composé de plusieurs collèges issus du monde associatif  et du monde socio-économique. Son rôle est consultatif et doit permettre de réfléchir sur les grands sujets d’actualité.
Le Conseil de développement est un organe facultatif pour un établissement public de la dimension de la Communauté de Communes Cœur de Beauce. Cette dernière a cependant fait le choix de se doter de cette instance.

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