A

Agenda 21 : Programme d’actions pour le XXIe siècle orienté vers le développement durable. Il a été adopté par les pays signataires de la Déclaration de Rio de Janeiro en juin 1992. Ses principaux objectifs sont la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la production de biens et de services durables et la protection de l’environnement. Parallèlement, de nombreuses initiatives se développement aujourd’hui en matière d’Agenda 21 local.

 

Aire Urbaine : Une aire urbaine est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans encalve, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40% de la population ayant un travaille dans le pôle ou dans une des communes attirées par celui-ci (définition INSEE).

 

ALUR : Loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Elle a pour principal objectif de « réguler les dysfonctionnement du marché, à protéger les propriétaire et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires.

 

AVAP : Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine. Il s’agit d’une servitude d’utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II. Elle conserve les principes fondammentaux de la ZPPAUP.

 

 

B

Bassin d’emploi (zone d’emploi) : Une zone d’emploi est un espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Effectué conjointement par l’INSEE et les services statistiques du Ministère en charge du travail, le découpage en zones d’emploi constitue une partition du territoire adaptée auc études locales sur l’emploi et son environnement. Les déplacements domicile-travail constitue la variable de base pour la détermination de ce zonage. Le découpage respecte nécessairement les limites régionales, et le plus souvent les limites cantonales et départementales.

 

Bassin de vie : Territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique exprimant des besoins homogènes en matière d’activités et de services. La délimitation d’un bassin de vie correspond à des zones définies par des critères plus complexes que le bassin d’emploi. On ne tient pas seulement compte des déplacements domicile-travail pour les délimiter.

 

 

C

Carte communale : Document d’urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’undoocument en tenant lieu. Elle détermine les modalités l’application du Réglement National de l’Urbanisme (RNU).

 

CAUE : Conseil d’Architecture, d’urbanisme et d’Environnement. Il s’agit d’un organe de conseil aux collectivités et aux particuliers en matière d’urbanisme, d’architecture et d’environnement. Le CAUE d’Eure-et-Loir est situé à Chartres, rue du Grand Faubourg.

 

CDPENAF : Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers. Cette commission est un outil de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des sols (notamment agricoles). Elle devra donner un avis sur le projet de SCoT.

 

Communauté de Communes : Il s’agit d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

 

Conseil de développement : Un des éléments clé de la participation démocratique de la vie du Pays. Il constitue une force de proposition auprès des élus qui disposent du pouvoir de décision.

 

CU : Certificat d’urbanisme qui garantit à celui qui l’a obtenu que, pendant la durée de sa validité, aucune disposition d’urbanisme, autre que celles en vigueur, ne pourra être opposée à une demande d’autorisation de construire, même si les règles d’urbanisme sont modifiées.

 

D

DAAC : Document d’Aménagement Artisanal et Commercial. Il s’agit d’un document intégré au SCoT dont l’objet est d’organiser le développement et le soutien de l’activité commerciale et artisanale d’un territoire.

 

DDT : Direction Départementale des Territoires est un service déconcentré de l’Etat français crée au 1er janvier 2010, prenant la formle d’une direction départementale interministérielle, placée sous l’autorité du préfet de département.

 

DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs. Il s’agit de la partie opposable du SCoT. C’est dans celle-ci que l’on retrouvera les objectifs et les grands principes d’aménagement du territoire.

 

DREAL : En France, les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sont des services déconcentrés du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM). Les DREAL remplacent dans chaque région, hors Ile-de-France, les directions régionales de l’équipement (DRE), les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) et les directions régionales de l’environnement (DIREN) dont elles reprennent les compétences par fusion de ces dernières dans chaque région entre 2009 et 2010.

 

DRA : Directive Régionale d’Aménagement

 

DSU : Dotation de Solidarité Urbaine

 

DTA : Directive Territoriale d’Aménagement

 

E

EIE : Etat Initial de l’Environnement. En parallèle du diagnostic territorial, l’EIE correspond au diagnostic environnemental intégré au Rapport de Présentation du SCoT. Il fait l’état des lieux de thèmes associés à l’environnement : paysage, faune/flore, continuités écologiques, eau, énergie …

 

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

 

 

O

OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

 

 

P

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable. C’est un document élaboré par les élus, en concertation avec les habitants, pour constituer un projet de Schéma de Cohérence Territoriale (à l’échelle du bassin de vie) ou de Plan Local d’Urbanisme (à l’échelle communale). Pour le SCoT, le PADD expose les objectifs d’évolution du territoire en présentant les grands choix stratégiques retenus. Ces choix doivent être effectués dans le respect des principes de développement durable exprimés dans l’article L 121-1 du Code de l’Urbanisme.

 

PAE : Programme d’Aménagement d’Ensemble

 

PC : Permis de Construire

 

PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial. Ce document correspond au volet « Air, Energie, Climat » du SCoT.

 

PCL : Prêt Conventionné Locatif

 

PDU : Plan des Déplacements Urbains. Il s’agit du document organisant les transports de personnes et de marchandises au sein des agglomérations. Il est obligatoire pour les collectivités de plus de 100 000 habitants.

 

PIG : Projet d’Intérêt Général

 

PLA : Prêt Locatif Aidé

 

PLD : Plafond Légal de Densité

 

PLH : Programme Local de l’Habitat. Il s’agit du document qui définit la politique de l’habitat, pour une commune ou une communauté de communes, en particulier en ce qui concerne la répartition de l’offre de logement social entre les communes.

 

PLI : Prêt Locatif Social

 

PLS : Prêt Locatif Social

 

PLU : Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit d’un document d’urbanisme qui présente le projet de développement durable d’une commune (occupation de l’espace, gestion des paysages et des espaces naturels, agricoles ou forestiers, habitat et déplacements) ou d’une Communauté de Communes. La compatibilité avec le SCoT doit être assurée. Il remplace les Plans d’Occupation des Sols (POS). Le PLU est composé d’un rapport de présentation (diagnostic), du PADD (projet), et du réglement qui détermine le droit des sols à la construction, notamment la délivrance des permis de construire.

 

PLUS : Prêt Locatifs à Usage Social

 

POS : Plan d’Occupation des Sols, auxquels se substituent aujourd’hui les PLU.

 

PPA : Personnes Publiques Associées. Dans le cadre de l’élaboration du SCoT, le Pays pourra s’appuyer sur l’expertise des services de l’Etat (DDT, DREAL), de la Région, du Département, des chambres consulaires (CCI, CA, CMA …), et des territoires voisins pour définir son projet de territoire. L’ensemble des ces acteurs est automatiquement intégré au travaux du SCoT en tant que PPA.

 

PPR : Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles est un servitudes d’utilité publique réglementant l’utilisation du sol en vue de préserver les biens et les personnes des effets des événements naturels tels que inondations, avalanches, glissements de terrain … Il existe également des PPRT pour les risques technologiques (industriels par exemple).

 

PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

 

 

S

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Pour notre territoire, il s’agit du SAGE de la Nappe de Beauce.

 

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

 

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale. Il s’agit d’un document de planification stratégique, qui définit, en veillant à leur cohérence, les politiques du Pays ou de l’agglomération en matière d’aménagement de l’espace, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux. Il repmplace les schémas directeurs. Les autres documents de planification (PDU, PLU, PLH) doivent être compatibles avec le SCoT.

 

SHOB : Surface Hors Oeuvre Brute

 

SHON : Surface Hors Oeuvre Nette, surface qui intervient au numérateur dans le calcul du coefficient d’occupation des sols.

 

SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires. Il s’agit du schéma de planification élaboré à l’échelle des régions. Il fixe les objectifs de moyen et long termes en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement destransports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre les changements climatiques, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets. Le SCoT, ainsi que les PLU doivent prendre ne compte les objectifs de ce schéma.

 

SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie

 

SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique

 

SRU : Loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000 qui redéfinit les politiques urbaines dans le sens d’un aménagement plus cohérent, assurant une plus grande mixité sociale.

 

Syndicat mixte : Etablissement public de coopération entre les collectivités territoriales, créé par un accord unanime des futurs membres, en vue d’oeuvres ou de services d’intérêt commun. Le syndicat mixte est utilisé le plus souvent pour réaliser des projets d’envergure tels que les SCoT.

 

 

Z

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté.

 

ZAD : Zone d’Aménagement Différé (et non Zone A Défendre)

 

ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. Il s’agit d’une procédure partiellement décentralisée de protection d’un périmètre sensible sur le plan architectural et paysager créée par la loi du 7 janvier 1983. Cet outil a été remplacé par les AVAP.

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