Une communauté de communes bénéficie d’une autonomie fiscale et d’aides financières. Ses principaux revenus sont les suivants :

Les ressources fiscales

La communauté de communes perçoit :

En lieu et place des communes membres, l’ensemble de la fiscalité professionnelle du territoire. Celle-ci comprend :

  • le nouvel impôt économique, la  CET(contribution économique territoriale). Celle-ci est composée de la CFE(contribution foncière des entreprises), de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et de l’ IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux). En parallèle, la communauté de communes reverse une compensation aux communes. Cela permet de favoriser le développement du territoire et la solidarité intercommunale.
  • la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)
  • Une part des taxes des ménages (taxe sur le foncier bâti et non bâti)
  • Le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)
  • Le FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources)
  • La DGF (dotation globale de fonctionnement) versée par l’Etat.
  • Les produits des services (redevances assainissement, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, participation des familles…)
  • Les subventions et participation
  • Le recours à l’emprunt

Les recettes fiscales en 2015

4 846 773 € soit 479 € par habitant se décomposant ainsi :

  • 26% Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • 22% Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI)
  • 20% Taxe d’Habitation
  • 16% Indemnité Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER)
  • 15% Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
  • moins  de 1% (TASCOM, taxe foncière, taxe foncière non bâti)

la solidarité intercommunale en 2015

Le reversement aux communes décomposé en :

  • les fonds de concours
  • l’attribution de compensation

la dotation globale de fonctionnement

C’est la dotation versée par l’Etat pour le fonctionnement d’une collectivité locale

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

les dépenses

L’évolution du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales

Evolution du FPIC

les dépenses de fonctionnement en 2015

Graphique dépenses de fonctionnement 2015

Le budget de la communauté de communes est composé d’un budget principal, et de 7 budgets annexes.

Les budgets du SPANC et de l’interconnexion s’équilibrent avec leurs propres recettes : taxes, redevances, produit des services, loyers, …

Une participation du budget général permet d’équilibrer les autres budgets annexes.

 

Les principaux investissements prévus sont :

  • la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Toury
  • la construction de logements pour les seniors à Janville
  • l’achat d’un bâtiment administratif à Janville
  • la création d’aires de jeux à Janville et à Intréville
  • la construction d’une halle sportive à Baudreville

Partager cette page sur :